COMMUNE DE SAINT MICHEL DE CHABRILLANOUX

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT MICHEL DE CHABRILLANOUX a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au LE VILLAGE 58 ROUTE DES OLLIERES 07360 SAINT-MICHEL-DE-CHABRILLANOUX. Elle possède 5 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT MICHEL DE CHABRILLANOUX

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT MICHEL DE CHABRILLANOUX

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE SAINT MICHEL DE CHABRILLANOUX

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 702 783 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
LE VILLAGE 58 ROUTE DES OLLIERES 07360 SAINT-MICHEL-DE-CHABRILLANOUX
siège social
01/03/1983en activité
210 702 783 00023Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
LE VILLAGE 07360 SAINT-MICHEL-DE-CHABRILLANOUX
21/12/1983en activité
210 702 783 00049Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL DE BONNET
LE VILLAGE 07360 SAINT-MICHEL-DE-CHABRILLANOUX
25/12/2003en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 702 783 00031Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOGEMENTS SOCIAUX
07360 SAINT-MICHEL-DE-CHABRILLANOUX
01/10/2000fermé le 31/12/2016
210 702 783 00056Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ SAINT-MICHEL-DE-CHABRILLANOUX ▪︎ ▪︎ ▪︎
24/03/2006fermé le 31/12/2014