COMMUNE DE SAINT MENOUX

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT MENOUX a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE DE LA MAIRIE 03210 SAINT-MENOUX. Elle possède 7 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT MENOUX

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT MENOUX

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE SAINT MENOUX

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 302 477 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE DE LA MAIRIE 03210 SAINT-MENOUX
siège social
01/03/1983en activité
210 302 477 00034Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
20 RUE DES ECOLES 03210 SAINT-MENOUX
21/12/1983en activité
210 302 477 00042Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 03210 SAINT-MENOUX
01/01/1994en activité
210 302 477 00059Location de logements (68.20A)BUDGET LOGEMENTS SOCIAUX
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 03210 SAINT-MENOUX
01/10/1999en activité
210 302 477 00067Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION LOCAL CONTROLE TECHNIQUE
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 03210 SAINT-MENOUX
01/02/2005en activité
210 302 477 00075Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MAISON DE SANTE
1 PLACE DE LA MAIRIE 03210 SAINT-MENOUX
01/01/2018en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 302 477 00026Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
03210 SAINT-MENOUX
21/12/1983fermé le 01/09/1992