COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR MOSELLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR MOSELLE a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE DU 2 OCTOBRE 1944 88560 SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE. Elle possède 10 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR MOSELLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR MOSELLE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE SAINT MAURICE SUR MOSELLE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 804 268 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE DU 2 OCTOBRE 1944 88560 SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE
siège social
01/03/1983en activité
218 804 268 00025Gestion d’installations sportives (93.11Z)COMM ST MAURICE S M PISCINE
STA MICH GEORGES 88560 SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE
16/03/1983en activité
218 804 268 00041Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CENTRE
3 RUE DES ECOLES 88560 SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE
21/12/1983en activité
218 804 268 00058Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE - DU CENTRE -
3 RUE DE LORRAINE 88560 SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE
21/12/1983en activité
218 804 268 00082Exploitation forestière (02.20Z)EXPLOITATION FORESTIERE
1 PLACE DU 2 OCTOBRE 1944 88560 SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE
01/01/1997en activité
218 804 268 00108Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE EAUX
1 PLACE DU 2 OCTOBRE 1944 88560 SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE
25/12/1995en activité
218 804 268 00116Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
1 PLACE DU 2 OCTOBRE 1944 88560 SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE
25/12/1995en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 804 268 00066Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
3 RUE DE LA GARE 88560 SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE
21/12/1983fermé le 01/09/1996
218 804 268 00090Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
1 PLACE DU 2 OCTOBRE 1944 88560 SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE
01/01/1997fermé le 01/03/2012
218 804 268 00124Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE ▪︎ ▪︎ ▪︎
31/03/2008fermé le 31/12/2021