COMMUNE DE SAINT MAURICE D ARDECHE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
3 établissements dont 1 est en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT MAURICE D ARDECHE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE 1 PLACE TERLIN 07200 SAINT-MAURICE-D'ARDECHE. Elle possède 3 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT MAURICE D ARDECHE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Retrouvez plus d'informations sur la fiche collectivites.fr.

Siège social de COMMUNE DE SAINT MAURICE D ARDECHE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de COMMUNE DE SAINT MAURICE D ARDECHE

INSEE

Etablissement actif :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 702 726 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE 1 PLACE TERLIN 07200 SAINT-MAURICE-D'ARDECHE
siège social
01/03/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 702 726 00022Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
LE VILLAGE 07200 SAINT MAURICE D'ARDECHE
21/12/1983fermé le 01/09/2005
210 702 726 00030Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 07200 SAINT MAURICE D'ARDECHE
01/05/2000fermé le 30/09/2014