COMMUNE DE SAINT MARTORY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT MARTORY a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 122 AVENUE NORBERT CASTERET 31360 SAINT-MARTORY. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT MARTORY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT MARTORY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE SAINT MARTORY

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 105 034 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
122 AVENUE NORBERT CASTERET 31360 SAINT-MARTORY
siège social
01/03/1983en activité
213 105 034 00028Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE DE LA GARE 31360 SAINT-MARTORY
21/12/1983en activité
213 105 034 00036Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
ROUTE DE SAINT-GIRONS 31360 SAINT-MARTORY
21/12/1983en activité
213 105 034 00069Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL LE STADE
RTE ST GIRONS 31360 SAINT-MARTORY
25/12/1995en activité
213 105 034 00077Location de logements (68.20A)LOGEMENTS SOCIAUX
RUE DU CENTRE 31360 SAINT-MARTORY
10/05/2000en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 105 034 00044Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
RUE DU CENTRE 31360 SAINT-MARTORY
20/06/1996fermé le 01/01/2002
213 105 034 00051Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
RUE DU CENTRE 31360 SAINT-MARTORY
20/06/1996fermé le 01/01/2002