COMMUNE DE SAINT MARTIN LE VINOUX

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT MARTIN LE VINOUX a été créée le 1 janvier 1982, il y a 44 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 40 AVENUE GENERAL LECLERC 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX. Elle possède 10 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE VINOUX

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE VINOUX

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 10 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE SAINT MARTIN LE VINOUX

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 804 230 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
40 AVENUE GENERAL LECLERC 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
siège social
01/03/1983en activité
213 804 230 00034Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE NERON
424 RUE FELIX FAURE 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
21/12/1983en activité
213 804 230 00042Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LE NERON
424 RUE FELIX FAURE 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
21/12/1983en activité
213 804 230 00059Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
LACHAL 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
21/12/1983en activité
213 804 230 00075Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE ROBERT BADINTER
3 RUE DES ROSIERS 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
21/12/1983en activité
213 804 230 00083Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE SIMONE VEIL
10 PLACE DU VILLAGE 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
21/12/1983en activité
213 804 230 00109Autres activités des médecins spécialistes (86.22C)CONSULTATION DE NOURRISSONS
ECOLE BASSE BUISSERATE RUE DU PETIT LAC 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
01/01/1982en activité
213 804 230 00117Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE ROBERT BADINTER
3 RUE DES ROSIERS 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
25/10/1991en activité
213 804 230 00125Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
MAIRIE 40 AVENUE GENERAL LECLERC 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
25/12/1994en activité
213 804 230 00133Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 40 AVENUE GENERAL LECLERC 38950 SAINT-MARTIN-LE-VINOUX
25/12/1994en activité