COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-NOYERS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-NOYERS a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 28 RUE DE L'EGLISE 85140 SAINT-MARTIN-DES-NOYERS. Elle possède 8 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-NOYERS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-NOYERS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DES-NOYERS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 502 466 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
28 RUE DE L'EGLISE 85140 SAINT-MARTIN-DES-NOYERS
siège social
01/03/1983en activité
218 502 466 00020Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ANSELME ROY
135 RUE DES ORMEAUX 85140 SAINT-MARTIN-DES-NOYERS
21/12/1983en activité
218 502 466 00046Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 28 RUE DE L'EGLISE 85140 SAINT-MARTIN-DES-NOYERS
25/12/1996en activité
218 502 466 00095Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE 28 RUE DE L'EGLISE 85140 SAINT-MARTIN-DES-NOYERS
03/09/2020en activité
218 502 466 00103Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
28 RUE DE L'EGLISE 85140 SAINT-MARTIN-DES-NOYERS
30/01/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 502 466 00038Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
151 RUE RENE GAUDUCHEAU 85140 SAINT-MARTIN-DES-NOYERS
21/12/1983fermé le 01/09/1997
218 502 466 00053Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 28 RUE DE L'EGLISE 85140 SAINT-MARTIN-DES-NOYERS
01/01/1999fermé le 25/12/2012
218 502 466 00061Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES ETAMBOISES
MAIRIE 28 RUE DE L'EGLISE 85140 SAINT-MARTIN-DES-NOYERS
29/04/2003fermé le 18/11/2009