COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 10 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 47 PLACE OYON-OION 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX. Elle possède 12 établissements dont 10 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 31/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 01/09/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 01/09/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 12 établissements dont 10 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE SEIGNANX

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 002 735 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
47 PLACE OYON-OION 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANXsiège social		01/03/1983en activité
214 002 735 00048Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE JEAN JAURES
73 PLACE DE LA MAIRIE 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX		21/12/1983en activité
214 002 735 00055Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY
QUARTIER NEUF 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX		21/12/1983en activité
214 002 735 00063Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DE SAUBEYRES
MAIRIE 47 PLACE OYON-OION 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX		01/01/1997en activité
214 002 735 00089Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 47 PLACE OYON-OION 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX		01/01/2001en activité
214 002 735 00097Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SECTEUR LAVIGNOLLE
MAIRIE 47 PLACE OYON-OION 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX		01/01/2002en activité
214 002 735 00105Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)PROJET DE VILLE (AMENAGEMENT DU CENTRE)
MAIRIE 47 PLACE OYON-OION 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX		01/01/2001en activité
214 002 735 00113Location de logements (68.20A)LOGEMENTS SOCIAUX
MAIRIE 47 PLACE OYON-OION 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX		05/04/2004en activité
214 002 735 00121Accueil de jeunes enfants (88.91A)CRECHE L ILE AUX ENFANTS
402 AV DE GASCOGNE 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX		16/04/2003en activité
214 002 735 00139Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PAULINE KERGOMARD
RUE DE GASCOGNE 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX		01/09/2012en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 002 735 00022Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE EMILE GROS
AVENUE D’AQUITAINE 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX		21/12/1983fermé le 01/09/2017
214 002 735 00071Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 47 PLACE DE LA MAIRIE 40390 SAINT-MARTIN-DE-SEIGNANX		25/12/1998fermé le 31/12/2019
Mise à jour le 31/08/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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