COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA CLUZE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
4 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA CLUZE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 60 CHEMIN DE L'EGLISE 38650 SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZE. Elle possède 4 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA CLUZE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 08/10/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA CLUZE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE LA CLUZE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 801 152 00041Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
60 CHEMIN DE L'EGLISE 38650 SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZE
siège social
23/09/2024en activité
213 801 152 00025Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
PL DU VILLAGE 38650 SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZE
21/12/1983en activité
213 801 152 00033Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 60 CHEMIN DE L'EGLISE 38650 SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZE
01/01/1997en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 801 152 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE PL EMILE GILIOLI 38650 SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZE
ancien siège social
01/03/1983fermé le 23/09/2024