COMMUNE DE SAINT MARTIN DE L'IF

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 6 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT MARTIN DE L'IF a été créée le 1 janvier 2016, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 47 RUE D'YVETOT 76190 SAINT MARTIN DE L'IF. Elle possède 10 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE L'IF

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2016
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2016. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE L'IF

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE L'IF

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 057 339 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
47 RUE D'YVETOT 76190 SAINT MARTIN DE L'IF
siège social
01/01/2016en activité
200 057 339 00067Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE DE BETTEVILLE
LE BOURG 76190 SAINT MARTIN DE L'IF
01/01/2016en activité
200 057 339 00075Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE DE FREVILLE
71 RUE D' YVETOT 76190 SAINT MARTIN DE L'IF
01/01/2016en activité
200 057 339 00083Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LA FERME DE BRUNVILLE
MAIRIE 47 RUE D'YVETOT 76190 SAINT MARTIN DE L'IF
01/01/2016en activité
200 057 339 00091Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ESPACE COMMERCIAL
MAIRIE 47 RUE D'YVETOT 76190 SAINT MARTIN DE L'IF
01/01/2016en activité
200 057 339 00109Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)VOIRIE
47 RUE D'YVETOT 76190 SAINT MARTIN DE L'IF
01/01/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 057 339 00026Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE BETTEVILLE
MAIRIE ANNEXE 111 BOURG 76190 SAINT MARTIN DE L'IF
01/01/2016fermé le 26/05/2020
200 057 339 00034Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE FREVILLE
MAIRIE ANNEXE 47 RUE D'YVETOT 76190 SAINT MARTIN DE L'IF
01/01/2016fermé le 26/05/2020
200 057 339 00042Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE LA FOLLETIERE
MAIRIE ANNEXE LE VILLAGE 76190 SAINT MARTIN DE L'IF
01/01/2016fermé le 26/05/2020
200 057 339 00059Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)COMMUNE DELEGUEE DE MONT DE L'IF
MAIRIE ANNEXE RTE DE L'EGLISE 76190 SAINT MARTIN DE L'IF
01/01/2016fermé le 26/05/2020