COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 25 RUE DES PLATANES 85200 SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU. Elle possède 7 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 502 441 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
25 RUE DES PLATANES 85200 SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU
siège social
01/03/1983en activité
218 502 441 00031Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DES FARFADETS
8 RUE DES ECOLES 85200 SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU
21/12/1983en activité
218 502 441 00114Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE FIGUIER
25 RUE DES PLATANES 85200 SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU
01/06/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 502 441 00064Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS COMMUNAUX
MAIRIE 25 RUE DES PLATANES 85200 SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU
01/01/1997fermé le 21/04/2011
218 502 441 00072Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE
MAIRIE 25 RUE DES PLATANES 85200 SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU
01/10/1999fermé le 25/12/2005
218 502 441 00080Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 25 RUE DES PLATANES 85200 SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU
01/01/2001fermé le 19/05/2009
218 502 441 00098Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)CONSTRUCTION GESTION LOCAUX COMMERCIAUX
MAIRIE 25 RUE DES PLATANES 85200 SAINT-MARTIN-DE-FRAIGNEAU
02/03/2004fermé le 31/12/2015