COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BERNEGOUE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
3 établissements dont 2 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BERNEGOUE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 450 ROUTE DE BRULAIN 79230 SAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUE. Elle possède 3 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BERNEGOUE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 5003Statut de la Fonction publique d'État

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BERNEGOUE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 3 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

3 établissements de COMMUNE DE SAINT MARTIN DE BERNEGOUE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 902 733 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
450 ROUTE DE BRULAIN 79230 SAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUE
siège social
01/03/1983en activité
217 902 733 00021Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
440 ROUTE DE BRULAIN 79230 SAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUE
21/12/1983en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 902 733 00039Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 450 ROUTE DE BRULAIN 79230 SAINT-MARTIN-DE-BERNEGOUE
19/09/2003fermé le 27/03/2009