COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ONEY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ONEY a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 1071 ROUTE DE MONT DE MARSAN 40090 SAINT-MARTIN-D'ONEY. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ONEY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ONEY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ONEY

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 002 743 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1071 ROUTE DE MONT DE MARSAN 40090 SAINT-MARTIN-D'ONEY
siège social
01/03/1983en activité
214 002 743 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
70 ROUTE DE LOUBERE 40090 SAINT-MARTIN-D'ONEY
21/12/1983en activité
214 002 743 00059Production d’électricité (35.11Z)PHOTOVOLTAIQUE
MAIRIE 1071 ROUTE DE MONT DE MARSAN 40090 SAINT-MARTIN-D'ONEY
14/10/2010en activité
214 002 743 00083Location de logements (68.20A)LOGEMENTS SOCIAUX
MAIRIE 1071 ROUTE DE MONT DE MARSAN 40090 SAINT-MARTIN-D'ONEY
08/04/2016en activité
214 002 743 00091Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES BRUYERES
MAIRIE 1071 ROUTE DE MONT DE MARSAN 40090 SAINT-MARTIN-D'ONEY
01/01/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 002 743 00034Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1071 ROUTE DE MONT DE MARSAN 40090 SAINT-MARTIN-D'ONEY
01/01/1997fermé le 31/12/2018
214 002 743 00042Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
MAIRIE 1071 ROUTE DE MONT DE MARSAN 40090 SAINT-MARTIN-D'ONEY
01/01/1997fermé le 31/12/2017