COMMUNE DE SAINT MARTIN D ESTREAUX

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT MARTIN D ESTREAUX a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE PL DE L'EGLISE 42620 SAINT MARTIN D'ESTREAUX. Elle possède 5 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT MARTIN D ESTREAUX

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 07/08/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT MARTIN D ESTREAUX

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE SAINT MARTIN D ESTREAUX

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 202 574 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE PL DE L'EGLISE 42620 SAINT MARTIN D'ESTREAUX
siège social
01/03/1983en activité
214 202 574 00049Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RUE DU COMMERCE 42620 SAINT-MARTIN-D'ESTREAUX
01/09/1985en activité
214 202 574 00064Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE ST MARTIN D'ESTREAUX
MAIRIE 42620 SAINT MARTIN D'ESTREAUX
25/12/2002en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 202 574 00056Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
HOTEL DE VILLE 42620 SAINT MARTIN D'ESTREAUX
01/01/2001fermé le 01/01/2013
214 202 574 00080Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT GRAVINIERE
PL DE L'EGLISE 42620 SAINT MARTIN D'ESTREAUX
01/01/2017fermé