COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ARROSSA

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ARROSSA a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au LE BOURG 64780 SAINT-MARTIN-D ARROSSA. Elle possède 6 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ARROSSA

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 01/07/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ARROSSA

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE SAINT MARTIN D'ARROSSA

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 404 905 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
LE BOURG 64780 SAINT-MARTIN-D ARROSSA
siège social
01/03/1983en activité
216 404 905 00038Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
CHE BEHEREKOBIDEA 64780 SAINT MARTIN D'ARROSSA
21/12/1983en activité
216 404 905 00046Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT ALHIRI
MAIRIE LE BOURG 64780 SAINT-MARTIN-D ARROSSA
12/04/2007en activité
216 404 905 00053Services funéraires (96.03Z)CIMETIERE
MAIRIE 64780 SAINT MARTIN D'ARROSSA
17/04/2021en activité
216 404 905 00061Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)GUREA
MAIRIE 64780 SAINT MARTIN D'ARROSSA
01/08/2021en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 404 905 00020Administration publique générale (84.11Z)REGIE DES EAUX
MAIRIE 64780 SAINT MARTIN D'ARROSSA
01/01/1983fermé le 31/12/2016