COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARDECHE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARDECHE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE 2 PL LEOPOLD CHIRON 07700 SAINT-MARTIN-D'ARDECHE. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARDECHE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Non renseigné

Siège social de COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARDECHE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE SAINT MARTIN D ARDECHE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 702 684 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE 2 PL LEOPOLD CHIRON 07700 SAINT-MARTIN-D'ARDECHE
siège social
01/03/1983en activité
210 702 684 00031Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
RUE DE LA MAIRIE 07700 SAINT MARTIN D'ARDECHE
21/12/1983en activité
210 702 684 00056Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING DU VILLAGE
MAIRIE 07700 SAINT MARTIN D'ARDECHE
01/01/1997en activité
210 702 684 00064Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)DEBARCADERE PLAGE
MAIRIE LE VILLAGE 07700 SAINT-MARTIN-D' ARDECHE
01/03/2003en activité
210 702 684 00072Services auxiliaires des transports terrestres (52.21Z)HORODATEURS
MAIRIE LE VILLAGE 07700 SAINT-MARTIN-D' ARDECHE
01/03/2003en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 702 684 00023Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL LE MOULIN
MAIRIE 07700 SAINT MARTIN D'ARDECHE
16/03/1983fermé le 25/12/2012
210 702 684 00049Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 07700 SAINT MARTIN D'ARDECHE
01/01/1996fermé le 31/12/2017