COMMUNE DE SAINT-MARS-DE-COUTAIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT-MARS-DE-COUTAIS a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 14 RUE SAINT MEDARD 44680 SAINT-MARS-DE-COUTAIS. Elle possède 9 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT-MARS-DE-COUTAIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 17/04/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT-MARS-DE-COUTAIS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE SAINT-MARS-DE-COUTAIS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 401 788 00051Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
14 RUE SAINT MEDARD 44680 SAINT-MARS-DE-COUTAIS
siège social
01/03/2001en activité
214 401 788 00028Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MADELEINE ET PAUL DELAROCH
1 RUE DU PRESBYTERE 44680 SAINT-MARS-DE-COUTAIS
21/12/1983en activité
214 401 788 00069Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 14 RUE SAINT MEDARD 44680 SAINT-MARS-DE-COUTAIS
01/03/2001en activité
214 401 788 00085Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)COMMERCE DE PROXIMITE
MAIRIE 14 RUE SAINT MEDARD 44680 SAINT-MARS-DE-COUTAIS
04/03/2004en activité
214 401 788 00093Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)POLE SANTE
MAIRIE 14 RUE SAINT MEDARD 44680 SAINT-MARS-DE-COUTAIS
01/01/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 401 788 00010Administration publique générale (75.1A)MAIRIE
8 RUE DU CHATEAU 44680 SAINT-MARS-DE-COUTAIS
01/03/1983fermé le 01/03/2001
214 401 788 00036Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SCE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 8 RUE DU CHATEAU 44680 SAINT-MARS-DE-COUTAIS
01/01/1995fermé le 01/03/2001
214 401 788 00044Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 8 RUE DU CHATEAU 44680 SAINT-MARS-DE-COUTAIS
06/05/1999fermé le 01/03/2001
214 401 788 00077Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 14 RUE ST MEDRAD 44680 SAINT-MARS-DE-COUTAIS
01/03/2001fermé le 08/12/2005