COMMUNE DE SAINT MARCELLIN EN FOREZ

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT MARCELLIN EN FOREZ a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 24 RUE DE CARLES DE MAZENOD 42680 SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT MARCELLIN EN FOREZ

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT MARCELLIN EN FOREZ

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE SAINT MARCELLIN EN FOREZ

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 202 566 00078Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
24 RUE DE CARLES DE MAZENOD 42680 SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
siège social
15/07/2004en activité
214 202 566 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PIBLIQUE NUMERO 2
PLACE SAINTE-CATHERINE 42680 SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
21/12/1983en activité
214 202 566 00037Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE
1 IMPASSE ANTOINE EYMONET 42680 SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
21/12/1983en activité
214 202 566 00045Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
21 RUE DE LA PAIX 42680 SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 202 566 00011Administration publique générale (75.1A)HOTEL DE VILLE 2 AVENUE CHARLES DE GAULLE 42680 SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZancien siège social01/03/1983fermé le 15/07/2004
214 202 566 00052Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DE L EAU
MAIRIE 2 AV CH DE GAULLE 42680 SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
01/01/1993fermé le 31/12/2019
214 202 566 00060Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
HOTEL DE VILLE 42680 SAINT-MARCELLIN-EN-FOREZ
01/01/2001fermé le 31/12/2012