COMMUNE DE SAINT-MARCEL

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
15 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT-MARCEL a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE DE L'EGLISE 71380 SAINT-MARCEL. Elle possède 15 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT-MARCEL

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 15/01/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT-MARCEL

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 15 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

15 établissements de COMMUNE DE SAINT-MARCEL

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 104 454 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE DE L'EGLISE 71380 SAINT-MARCEL
siège social
01/03/1983en activité
217 104 454 00020Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
LD LA BUTTE 71380 SAINT-MARCEL
16/03/1983en activité
217 104 454 00038Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE ROGER BALAN
11 RUE PHILIPPE FLATOT 71380 SAINT-MARCEL
21/12/1983en activité
217 104 454 00061Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN DESBOIS
18 RUE LEON PERNOT 71380 SAINT-MARCEL
21/12/1983en activité
217 104 454 00095Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)RESTAURANT MUNICIPAL
1 PLACE DE L'EGLISE 71380 SAINT-MARCEL
25/12/1996en activité
217 104 454 00145Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DES FONTAINES
MAIRIE 1 PLACE DE L'EGLISE 71380 SAINT-MARCEL
26/09/2006en activité
217 104 454 00178Production d’électricité (35.11Z)PRODUCTION D'ENERGIES RENOUVELABLES
MAIRIE 1 PLACE DE L'EGLISE 71380 SAINT-MARCEL
02/10/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 104 454 00046Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE ROGER BALAN
11 RUE PHILIPPE FLATOT 71380 SAINT-MARCEL
21/12/1983fermé le 31/08/2021
217 104 454 00053Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE JEAN DESBOIS
14 RUE LEON PERNOT 71380 SAINT-MARCEL
21/12/1983fermé le 31/08/2004
217 104 454 00087Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
MAIRIE 1 PLACE DE L'EGLISE 71380 SAINT-MARCEL
25/12/1996fermé le 01/01/2012
217 104 454 00103Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 PLACE DE L'EGLISE 71380 SAINT-MARCEL
25/12/1996fermé le 01/01/2012
217 104 454 00111Services funéraires (96.03Z)SERVICE EXTERIEUR POMPES FUNEBRES
MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 71380 SAINT-MARCEL
01/01/1998fermé le 11/10/2006
217 104 454 00129Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE
MAIRIE 1 PLACE DE L'EGLISE 71380 SAINT-MARCEL
01/01/1999fermé le 31/12/2018
217 104 454 00137Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)OPERATIONS TVA
MAIRIE PLACE DE L'EGLISE 71380 SAINT-MARCEL
27/12/2000fermé le 31/12/2011
217 104 454 00160Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)BUDGET ENFANCE FAMILLE
1 ALLEE THIRODE 71380 SAINT-MARCEL
01/01/2012fermé le 31/12/2018