COMMUNE DE SAINT MARCEL

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
4 établissements dont 1 est en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT MARCEL a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE DES AFN 56140 SAINT-MARCEL. Elle possède 4 établissements dont 1 est en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT MARCEL

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT MARCEL

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 1 est en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de COMMUNE DE SAINT MARCEL

INSEE

Etablissement en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 602 285 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE DES AFN 56140 SAINT-MARCEL
siège social
01/03/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 602 285 00029Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT DE LA BOUIE
MAIRIE 1 PLACE DES AFN 56140 SAINT-MARCEL
01/03/1996fermé le 01/04/2004
215 602 285 00037Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT SENTE VERTE
LE BOURG 56140 SAINT-MARCEL
05/06/2003fermé le 31/12/2003
215 602 285 00045Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ SAINT-MARCEL ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/01/2007fermé le 31/12/2012