COMMUNE DE SAINT MARCEL

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT MARCEL a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 55 ROUTE DE CHAMBRAY 27950 SAINT-MARCEL. Elle possède 8 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT MARCEL

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT MARCEL

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE SAINT MARCEL

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 705 628 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
55 ROUTE DE CHAMBRAY 27950 SAINT-MARCEL
siège social
01/03/1983en activité
212 705 628 00023Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE JULES FERRY
4 RUE JULES FERRY 27950 SAINT-MARCEL
21/12/1983en activité
212 705 628 00049Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE MARIA MONTESSORI
6 RUE JULES FERRY 27950 SAINT-MARCEL
21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 705 628 00031Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JULES FERRY 2
2 RUE JULES FERRY 27950 SAINT-MARCEL
21/12/1983fermé le 01/09/2000
212 705 628 00064Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
ROUTE DE CHAMBRAY 27950 SAINT-MARCEL
25/12/1996fermé le 10/09/2003
212 705 628 00072Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU
ROUTE DE CHAMBRAY 27950 SAINT-MARCEL
25/12/1996fermé le 28/03/2008
212 705 628 00080Location d'autres biens immobiliers (70.2C)LOT PAVILLONNAIRE HAUTS DE MONTIGNY
ROUTE DE CHAMBRAY 27950 SAINT-MARCEL
01/01/1997fermé le 11/05/2005
212 705 628 00098Exploitation de terrains de camping (55.2C)CAMPING LES FOSSES ROUGES
CHEMIN DE REANVILLE 27950 SAINT-MARCEL
01/05/2003fermé le 25/12/2006