COMMUNE DE SAINT LYS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT LYS a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE NATIONALE 31470 SAINT-LYS. Elle possède 10 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT LYS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 23/06/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT LYS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE SAINT LYS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 104 995 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE NATIONALE 31470 SAINT-LYS
siège social
01/03/1983en activité
213 104 995 00021Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
1 RUE DU DOCTEUR MARC JACOBSOHN 31470 SAINT-LYS
21/12/1983en activité
213 104 995 00096Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE FLORENCE ARTHAUD
10 AVENUE PIERRE DE COUBERTIN 31470 SAINT-LYS
01/09/2002en activité
213 104 995 00104Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUB ERIC TABARLY
LIEU DIT LE MOULIN DE LA JALOUSIE AVENUE DES ONDES COURTES 31470 SAINT-LYS
01/09/2008en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 104 995 00039Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM NUMERO 2
ROUTE DE LAMASQUERE 31470 SAINT-LYS
21/12/1983fermé le 01/09/1997
213 104 995 00047Enseignement primaire (80.1Z)ECOL PRIM NUMERO 1
ROUTE DE LAMASQUERE 31470 SAINT-LYS
21/12/1983fermé le 01/09/1997
213 104 995 00054Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE PLACE NATIONALE 31470 SAINT-LYS
25/12/1995fermé le 31/12/2024
213 104 995 00062Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUB L AYGUEBELLE
2 RUE DU 19 MARS 1962 31470 SAINT-LYS
01/09/1997fermé le 31/08/2015
213 104 995 00070Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)PARC D'ACTIVITES
PLACE NATIONALE 31470 SAINT-LYS
12/02/1997fermé le 31/12/2018
213 104 995 00088Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE ELEMENTAIRE MIXTE 2
2 RUE DU 19 MARS 1962 31470 SAINT-LYS
01/09/2000fermé le 01/09/2002