COMMUNE DE SAINT LEGER SOUS LA BUSSIERE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
4 établissements dont 2 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT LEGER SOUS LA BUSSIERE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au LA BELOUZE 1928 ROUTE DE LA BELOUZE 71520 SAINT-LEGER-SOUS-LA-BUSSIERE. Elle possède 4 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT LEGER SOUS LA BUSSIERE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 21/05/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT LEGER SOUS LA BUSSIERE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de COMMUNE DE SAINT LEGER SOUS LA BUSSIERE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 104 413 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
LA BELOUZE 1928 ROUTE DE LA BELOUZE 71520 SAINT-LEGER-SOUS-LA-BUSSIERE
siège social
01/03/1983en activité
217 104 413 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE JULES PLASSARD
QUA LA BELOUZE 71520 SAINT-LEGER-SOUS-LA-BUSSIERE
21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 104 413 00034Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT
MAIRIE 71520 SAINT-LEGER-SOUS-LA-BUSSIERE
01/06/1998fermé le 31/03/2006
217 104 413 00042Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS
LES CHAPONNIERES 71520 ST LEGER SOUS LA BUSSIERE
01/03/1999fermé le 25/03/2016