COMMUNE DE SAINT JEAN SUR VILAINE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 2 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE SAINT JEAN SUR VILAINE a été créée le 1 mars 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DE L'EGLISE 35220 SAINT-JEAN-SUR-VILAINE. Elle possède 9 établissements dont 2 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE SAINT JEAN SUR VILAINE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 05/09/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 05/09/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE SAINT JEAN SUR VILAINE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 05/09/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 9 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE SAINT JEAN SUR VILAINE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 502 834 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DE L'EGLISE 35220 SAINT-JEAN-SUR-VILAINEsiège social		01/03/1983en activité
213 502 834 00095Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA TOUCHE
MAIRIE RUE DE L'EGLISE 35220 SAINT-JEAN-SUR-VILAINE		12/03/2020en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 502 834 00020Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA VILLE EN BOIS
MAIRIE RUE DE L'EGLISE 35220 SAINT-JEAN-SUR-VILAINE		31/12/1996fermé le 28/08/2001
213 502 834 00038Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA MORANDIERE
MAIRIE RUE DE L'EGLISE 35220 SAINT-JEAN-SUR-VILAINE		25/12/1996fermé le 12/03/2020
213 502 834 00046Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE RUE DE L'EGLISE 35220 SAINT-JEAN-SUR-VILAINE		25/12/1996fermé le 10/02/2020
213 502 834 00053Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION LOCAL COMMERCIAL
MAIRIE RUE DE L'EGLISE 35220 SAINT-JEAN-SUR-VILAINE		01/01/1998fermé le 12/03/2020
213 502 834 00061Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES CERISIERS
MAIRIE RUE DE L'EGLISE 35220 SAINT-JEAN-SUR-VILAINE		25/12/2001fermé le 31/12/2006
213 502 834 00079Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA PORTE
MAIRIE RUE DE L'EGLISE 35220 SAINT-JEAN-SUR-VILAINE		25/12/1999fermé le 31/12/2009
213 502 834 00087Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ SAINT-JEAN-SUR-VILAINE ▪︎ ▪︎ ▪︎		01/01/2008fermé le 28/02/2022
Mise à jour le 05/09/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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