COMMUNE DE SAINT JEAN SAVERNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 2 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT JEAN SAVERNE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 3 à 5 salariés.

Son siège social est domicilié au 57 GRAND RUE 67700 SAINT-JEAN-SAVERNE. Elle possède 5 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT JEAN SAVERNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
3 à 5 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT JEAN SAVERNE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE SAINT JEAN SAVERNE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 704 254 00053Administration publique générale (84.11Z)57 GRAND RUE 67700 SAINT-JEAN-SAVERNEsiège social01/07/2018en activité
216 704 254 00020Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
1 RUE DE L ECOLE 67700 SAINT-JEAN-SAVERNE
21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 704 254 00012Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
67700 SAINT-JEAN-SAVERNE
ancien siège social
01/03/1983fermé le 01/07/2018
216 704 254 00038Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)SERVICE DE TRANSPORT SCOLAIRE
MAIRIE 1 RUE DE L'ECOLE 67700 SAINT-JEAN-SAVERNE
25/12/1999fermé le 12/11/2008
216 704 254 00046Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT
1 RUE DE LA MAIRIE 67700 SAINT-JEAN-SAVERNE
01/01/2014fermé le 31/12/2023