COMMUNE DE SAINT JEAN DE SIXT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT JEAN DE SIXT a été créée le 1 mars 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 67 ROUTE DU GRAND BORNAND 74450 SAINT-JEAN-DE-SIXT. Elle possède 9 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT JEAN DE SIXT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 25/11/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT JEAN DE SIXT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE SAINT JEAN DE SIXT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 402 395 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
67 ROUTE DU GRAND BORNAND 74450 SAINT-JEAN-DE-SIXT
siège social
01/03/1983en activité
217 402 395 00024Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
CHEF-LIEU 74450 SAINT-JEAN-DE-SIXT
21/12/1983en activité
217 402 395 00032Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
CHEF-LIEU 74450 SAINT-JEAN-DE-SIXT
21/12/1983en activité
217 402 395 00107Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)PARKINGS COUVERTS
MAIRIE 67 ROUTE DU GRAND BORNAND 74450 SAINT-JEAN-DE-SIXT
01/01/2025en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 402 395 00040Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D ASSAINISSEMENT
MAIRIE 74450 SAINT-JEAN-DE-SIXT
01/01/1996fermé le 31/12/2018
217 402 395 00057Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU DE ST JEAN DE SIXT
MAIRIE 74450 SAINT-JEAN-DE-SIXT
25/12/1994fermé le 31/12/2018
217 402 395 00065Sylviculture et autres activités forestières (02.10Z)FORETS DE ST JEAN DE SIXT
MAIRIE 67 ROUTE DU GRAND BORNAND 74450 SAINT-JEAN-DE-SIXT
25/12/1994fermé le 31/12/2023
217 402 395 00073Culture de céréales (à l’exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (01.11Z)MAIRIE 67 ROUTE DU GRAND BORNAND 74450 SAINT-JEAN-DE-SIXT31/12/1986fermé le 31/12/1986
217 402 395 00081Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)SERVICE DES REMONTEES MECANIQUES
MAIRIE 67 ROUTE DU GRAND BORNAND 74450 SAINT-JEAN-DE-SIXT
01/01/1999fermé le 31/12/2023