COMMUNE DE SAINT JEAN DE MUZOLS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT JEAN DE MUZOLS a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 ET 4 2 CHEMIN DE MARTINOT 07300 SAINT-JEAN-DE-MUZOLS. Elle possède 8 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT JEAN DE MUZOLS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT JEAN DE MUZOLS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE SAINT JEAN DE MUZOLS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 702 452 00074Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
2 ET 4 2 CHEMIN DE MARTINOT 07300 SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
siège social
06/04/2006en activité
210 702 452 00025Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE RENE CASSIN
2 RUE DES ECOLES 07300 SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
21/12/1983en activité
210 702 452 00033Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
4 RUE DE L’EGLISE 07300 SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
21/12/1983en activité
210 702 452 00066Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT
2 ET 4 2 CHEMIN DE MARTINOT 07300 SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
25/12/1994en activité
210 702 452 00082Gestion des bibliothèques et des archives (91.01Z)MEDIATHEQUE
1 B CHEMIN DE MARTINOT 07300 SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
02/03/2001en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 702 452 00017Administration publique générale (75.1A)MAIRIE
12 RUE CENTRALE 07300 SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
ancien siège social
01/03/1983fermé le 06/04/2006
210 702 452 00041Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
HAMEAU DE LUBAC 07300 SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
21/12/1983fermé le 25/12/2003
210 702 452 00058Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)ZONE ARTISANALE E
MAIRIE RUE CENTRALE 07300 SAINT-JEAN-DE-MUZOLS
01/03/1996fermé le 23/11/2000