COMMUNE DE SAINT JEAN DE MARSACQ

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 7 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT JEAN DE MARSACQ a été créée le 1 janvier 1980, il y a 46 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au ROUTE DU CRICQ 40230 SAINT-JEAN-DE-MARSACQ. Elle possède 8 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT JEAN DE MARSACQ

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1980
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1980. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT JEAN DE MARSACQ

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE SAINT JEAN DE MARSACQ

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 002 644 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
ROUTE DU CRICQ 40230 SAINT-JEAN-DE-MARSACQ
siège social
01/03/1983en activité
214 002 644 00026Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE
ROUTE DU CRICQ 40230 SAINT-JEAN-DE-MARSACQ
21/12/1983en activité
214 002 644 00034Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU BRANA
MAIRIE ROUTE DU CRICQ 40230 SAINT-JEAN-DE-MARSACQ
01/01/1997en activité
214 002 644 00042Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SERVICE D'IRRIGATION
MAIRIE ROUTE DU CRICQ 40230 SAINT-JEAN-DE-MARSACQ
25/12/1997en activité
214 002 644 00059Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE ENFANCE JEUNESSE
MAIRIE ROUTE DU CRICQ 40230 SAINT-JEAN-DE-MARSACQ
01/01/2003en activité
214 002 644 00067Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)CENTRE DE LOISIRS
ROUTE DU CRICQ 40230 SAINT-JEAN-DE-MARSACQ
13/05/2006en activité
214 002 644 00091Production d’électricité (35.11Z)PHOTOVOLTAIQUE
MAIRIE ROUTE DU CRICQ 40230 SAINT-JEAN-DE-MARSACQ
23/11/2011en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 002 644 00075Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ SAINT-JEAN-DE-MARSACQ ▪︎ ▪︎ ▪︎
22/05/2007fermé le 05/04/2016