COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA NEUVILLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 2 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA NEUVILLE a été créée le 1 janvier 1978, il y a 47 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au ROUTE DEPARTEMENTALE 910 76210 SAINT-JEAN-DE-LA-NEUVILLE. Elle possède 6 établissements dont 2 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA NEUVILLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 20/06/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 23/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 24/06/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA NEUVILLE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 24/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 6 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA NEUVILLE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 605 930 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
ROUTE DEPARTEMENTALE 910 76210 SAINT-JEAN-DE-LA-NEUVILLEsiège social		01/03/1983en activité
217 605 930 00023Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
ROUTE DE L'ECOLE MATERNELLE 76210 SAINT-JEAN-DE-LA-NEUVILLE		21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 605 930 00031Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE RTE DEPARTEMENTAL 112 76210 SAINT-JEAN-DE-LA-NEUVILLE		26/03/1999fermé le 26/02/2004
217 605 930 00049Administration publique générale (75.1A)B.A. URBANISATION
MAIRIE ROUTE DEPARTEMENTALE 910 76210 SAINT-JEAN-DE-LA-NEUVILLE		31/03/2000fermé le 14/11/2003
217 605 930 00056Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ SAINT-JEAN-DE-LA-NEUVILLE ▪︎ ▪︎ ▪︎		13/10/2006fermé le 11/04/2018
217 605 930 00064Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)URBANISATION 2017/03
ROUTE DEPARTEMENTALE 910 76210 SAINT-JEAN-DE-LA-NEUVILLE		16/03/2017fermé le 12/10/2023
Mise à jour le 23/06/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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