COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE a été créée le 1 janvier 2016, il y a 10 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PL DE LA 35EME DIVISION U.S. 50810 SAINT-JEAN-D'ELLE. Elle possède 9 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2016
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2016. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE SAINT-JEAN-D'ELLE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 056 513 00019Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PL DE LA 35EME DIVISION U.S. 50810 SAINT-JEAN-D'ELLE
siège social
01/01/2016en activité
200 056 513 00027Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE NOTRE DAME D'ELLE
3 RTE DE LA CHAPELLE 50810 SAINT-JEAN-D'ELLE
01/01/2016en activité
200 056 513 00035Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE PRECORBIN
16 RTE DE TORIGNI 50810 SAINT-JEAN-D'ELLE
01/01/2016en activité
200 056 513 00043Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE ROUXEVILLE
LE BOURG 50810 SAINT-JEAN-D'ELLE
01/01/2016en activité
200 056 513 00050Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE SAINT JEAN DES BAISANTS
PL DE LA 35EME DIVISION U.S. 50810 SAINT-JEAN-D'ELLE
01/01/2016en activité
200 056 513 00068Administration publique générale (84.11Z)COMMUNE DELEGUEE DE VIDOUVILLE
LE BOURG 50810 SAINT-JEAN-D'ELLE
01/01/2016en activité
200 056 513 00076Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JEAN PREROUX
10 RTE DES NOISETIERS 50810 SAINT-JEAN-D'ELLE
01/01/2016en activité
200 056 513 00092Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES CERISIERS
PL DE LA 35EME DIVISION U.S. 50810 SAINT-JEAN-D'ELLE
01/01/2016en activité
200 056 513 00118Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT BELLE VUE
PL DE LA 35EME DIVISION U.S. 50810 SAINT-JEAN-D'ELLE
31/01/2019en activité