COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
4 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE 21 AVENUE DENIS SEMERIA 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT. Elle possède 4 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivants (pas de récépissé valide)Cette structure a demandé un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants, mais le statut du récépissé n’est pas valide (en cours d’instruction ou invalide)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de COMMUNE DE SAINT JEAN CAP FERRAT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 601 217 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE 21 AVENUE DENIS SEMERIA 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
siège social
01/03/1983en activité
210 601 217 00024Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MON ECOLE MX
AVENUE DENIS SEMERIA 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
21/12/1983en activité
210 601 217 00032Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT DE ST JEAN CAP FERRAT
HOTEL DE VILLE 21 AVENUE DENIS SEMERIA 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
25/12/1995en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 601 217 00040Administration publique générale (84.11Z)BUDGET ANNEXE DES LOYERS
MAIRIE 21 SEMERIA 06230 SAINT-JEAN-CAP-FERRAT
01/01/1998fermé le 31/12/2021