COMMUNE DE SAINT JEAN BREVELAY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT JEAN BREVELAY a été créée le 1 mars 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 11 RUE DE RENNES 56660 SAINT-JEAN-BREVELAY. Elle possède 10 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT JEAN BREVELAY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT JEAN BREVELAY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de COMMUNE DE SAINT JEAN BREVELAY

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 602 228 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
11 RUE DE RENNES 56660 SAINT-JEAN-BREVELAY
siège social
01/03/1983en activité
215 602 228 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PAUL-EMILE VICTOR
ROUTE DE COLPO 56660 SAINT-JEAN-BREVELAY
21/12/1983en activité
215 602 228 00110Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT RESIDENCE DES MEGALITHES
MAIRIE 11 RUE DE RENNES 56660 SAINT-JEAN-BREVELAY
15/03/2021en activité
215 602 228 00128Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT RESIDENCE DES MEGALITHES - 2EME TRANCHE
MAIRIE 11 RUE DE RENNES 56660 SAINT-JEAN-BREVELAY
06/03/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
215 602 228 00037Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 11 RUE DE RENNES 56660 SAINT-JEAN-BREVELAY
25/12/1994fermé le 06/03/2023
215 602 228 00045Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 11 RUE DE RENNES 56660 SAINT-JEAN-BREVELAY
01/02/2000fermé le 25/12/2012
215 602 228 00052Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT SAMSON
MAIRIE 11 RUE DE RENNES 56660 SAINT-JEAN-BREVELAY
25/12/2001fermé le 10/12/2007
215 602 228 00060Location de logements (68.20A)LOGEMENTS LOCATIFS
7 RUE SAINT-ARMEL 56660 SAINT-JEAN-BREVELAY
01/01/2003fermé le 25/12/2012
215 602 228 00078Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COET BIHAN
MAIRIE 11 RUE DE RENNES 56660 SAINT-JEAN-BREVELAY
31/03/2004fermé le 10/12/2007
215 602 228 00086Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT ROBIN
11 RUE DE RENNES 56660 SAINT-JEAN-BREVELAY
21/03/2005fermé le 10/12/2007