COMMUNE DE SAINT JEAN BONNEFONDS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
13 établissements dont 9 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT JEAN BONNEFONDS a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DE LA MAIRIE 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS. Elle possède 13 établissements dont 9 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT JEAN BONNEFONDS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 15/04/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5003Statut de la Fonction publique d'ÉtatIDCC 9999___Sans convention collective___IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivants (pas de récépissé valide)Cette structure a demandé un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants, mais le statut du récépissé n’est pas valide (en cours d’instruction ou invalide)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT JEAN BONNEFONDS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 13 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

13 établissements de COMMUNE DE SAINT JEAN BONNEFONDS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 202 376 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DE LA MAIRIE 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS
siège social
01/03/1983en activité
214 202 376 00023Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE BARAILLERE
4 RUE JEAN-BAPTISTE BRUGET 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS
21/12/1983en activité
214 202 376 00031Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE LAMARTINE
RUE DU HUIT MAI 1945 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS
21/12/1983en activité
214 202 376 00049Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE LAMARTINE
29 BOULEVARD ARISTIDE BRIAND 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS
21/12/1983en activité
214 202 376 00098Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE FLANDIN
27 RUE VICTOR HUGO 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS
03/05/1996en activité
214 202 376 00114Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAUX
MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS
25/12/2000en activité
214 202 376 00122Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)PARC DE BEAULIEU
MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS
01/01/2023en activité
214 202 376 00130Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE ROGER SALENGRO
LE FAY 22 RUE DE LA CREUSE 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS
17/10/2024en activité
214 202 376 00148Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)SPIC COMMERCES
MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS
01/01/2025en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 202 376 00064Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LE FAY SALENGRO
LE FAY 28 RUE JEAN MONNET 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS
21/12/1983fermé le 17/10/2024
214 202 376 00072Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAI BARAILLERE M2 0836F
RUE VICTOR HUGO 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS
21/12/1983fermé le 01/09/1996
214 202 376 00080Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE PRIMAI BARAILLERE M1 0835E
27 RUE VICTOR HUGO 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS
21/12/1983fermé le 01/09/1996
214 202 376 00106Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE RUE DE LA MAIRIE 42650 SAINT-JEAN-BONNEFONDS
25/12/2000fermé le 25/12/2012