COMMUNE DE SAINT JEAN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 10 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE SAINT JEAN a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au ROUTE D'ALBI 31240 SAINT-JEAN. Elle possède 12 établissements dont 10 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE SAINT JEAN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 29/08/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 29/08/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE SAINT JEAN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 29/08/2025
Sources : INSEE, VIES, MC
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 12 établissements dont 10 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE DE SAINT JEAN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 104 888 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
ROUTE D'ALBI 31240 SAINT-JEANsiège social		01/03/1983en activité
213 104 888 00028Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PREISSAC
LESTANG 31240 ST JEAN		21/12/1983en activité
213 104 888 00036Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE CENTRE
PLACE FRANCOIS MITTERRAND 31240 SAINT-JEAN		21/12/1983en activité
213 104 888 00044Enseignement primaire (85.20Z)ECOL PRIM NUMERO 2
1 CHEMIN DE BELBEZE 31240 SAINT-JEAN		21/12/1983en activité
213 104 888 00051Enseignement primaire (85.20Z)ECOL PRIM MIXTE 1
CHEMIN DE BELBEZE 31240 SAINT-JEAN		21/12/1983en activité
213 104 888 00069Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOL MATE PREISSAC
RUE DES ECOLES 31240 SAINT-JEAN		21/12/1983en activité
213 104 888 00085Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CENTRE
PLACE FRANCOIS MITTERRAND 31240 SAINT-JEAN		01/09/1999en activité
213 104 888 00093Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)AMENAGEMENT ZONE DU CASSE
MAIRIE ROUTE D'ALBI 31240 SAINT-JEAN		11/06/1999en activité
213 104 888 00101Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUB MARCEL LANGER
71 CHEMIN DE MONTRABE 31240 SAINT-JEAN		01/09/2004en activité
213 104 888 00127Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)AIRE STATIONNEMENT GENS DU VOYAGE
94 CHEMIN DE MONTRABE 31240 SAINT-JEAN		01/01/2009en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 104 888 00077Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSINISSEMENT
MAIRIE PL DE LA MAIRIE 31240 ST JEAN		25/12/1995fermé le 31/12/2010
213 104 888 00119Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE PUBLIC ASSAINT NON COLLECTIF
ROUTE D'ALBI 31240 SAINT-JEAN		01/06/2004fermé le 31/12/2010
Mise à jour le 29/08/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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