COMMUNE DE SAINT JACQUES DES BLATS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT JACQUES DES BLATS a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 36 AVENUE ADRIEN RUELLE 15800 SAINT-JACQUES-DES-BLATS. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT JACQUES DES BLATS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 11/12/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Alim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT JACQUES DES BLATS

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE SAINT JACQUES DES BLATS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 501 929 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
36 AVENUE ADRIEN RUELLE 15800 SAINT-JACQUES-DES-BLATS
siège social
01/03/1983en activité
211 501 929 00023Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE MATERNELLE
33 AVENUE ADRIEN RUELLE 15800 SAINT-JACQUES-DES-BLATS
21/12/1983en activité
211 501 929 00031Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL DES BLATS
RTE DES GROUFFALDES 15800 SAINT-JACQUES-DES-BLATS
01/06/1989en activité
211 501 929 00072Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCAL BOUCHERIE CHARCUTERIE
MAIRIE LE BOURG 15800 SAINT-JACQUES-DES-BLATS
01/01/2010en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 501 929 00049Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE DE L EAU
MAIRIE 15800 SAINT-JACQUES-DES-BLATS
25/12/1995fermé le 31/10/2018
211 501 929 00056Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
LE BOURG 15800 SAINT-JACQUES-DES-BLATS
01/06/1997fermé le 31/10/2018
211 501 929 00064Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU GOLF
MAIRIE LE BOURG 15800 SAINT-JACQUES-DES-BLATS
01/01/2004fermé le 25/12/2012