COMMUNE DE SAINT HILAIRE LE CHATEAU

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT HILAIRE LE CHATEAU a été créée le 1 janvier 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 6 à 9 salariés.

Son siège social est domicilié au 24 GRANDE RUE 23250 SAINT-HILAIRE-LE-CHATEAU. Elle possède 7 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT HILAIRE LE CHATEAU

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
6 à 9 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT HILAIRE LE CHATEAU

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE SAINT HILAIRE LE CHATEAU

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 320 204 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
24 GRANDE RUE 23250 SAINT-HILAIRE-LE-CHATEAU
siège social
01/03/1983en activité
212 320 204 00036Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
34 GRANDE RUE 23250 SAINT-HILAIRE-LE-CHATEAU
21/12/1983en activité
212 320 204 00044Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAUX ET ASSAINISSEMENT
MAIRIE 24 GRANDE RUE 23250 SAINT-HILAIRE-LE-CHATEAU
01/01/1997en activité
212 320 204 00051Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE ORDURES MENAGERES
MAIRIE 24 GRANDE RUE 23250 SAINT-HILAIRE-LE-CHATEAU
25/12/1995en activité
212 320 204 00069Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)REGIE TRANSPORTS SCOLAIRES
MAIRIE 24 GRANDE RUE 23250 SAINT-HILAIRE-LE-CHATEAU
25/12/1995en activité
212 320 204 00077Services funéraires (96.03Z)POMPES FUNEBRES
MAIRIE 24 GRANDE RUE 23250 SAINT-HILAIRE-LE-CHATEAU
01/01/1998en activité
212 320 204 00085Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL LES TILLEULS
LES TILLEULS 23250 SAINT-HILAIRE-LE-CHATEAU
01/05/2003en activité