COMMUNE DE SAINT HILAIRE DES LANDES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT HILAIRE DES LANDES a été créée le 1 mars 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 SQUARE DE LA MAIRIE 35140 SAINT-HILAIRE-DES-LANDES. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT HILAIRE DES LANDES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT HILAIRE DES LANDES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE SAINT HILAIRE DES LANDES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 502 800 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 SQUARE DE LA MAIRIE 35140 SAINT-HILAIRE-DES-LANDES
siège social
01/03/1983en activité
213 502 800 00021Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LOUIS MALASSIS
7 RUE BELLE AIRE 35140 SAINT-HILAIRE-DES-LANDES
21/12/1983en activité
213 502 800 00039Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 SQUARE DE LA MAIRIE 35140 SAINT-HILAIRE-DES-LANDES
04/02/1997en activité
213 502 800 00088Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA FONTAINE
MAIRIE 1 SQUARE DE LA MAIRIE 35140 SAINT-HILAIRE-DES-LANDES
02/07/2020en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 502 800 00047Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 1 SQUARE DE LA MAIRIE 35140 SAINT-HILAIRE-DES-LANDES
01/01/1998fermé le 31/12/2003
213 502 800 00054Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT L'OREE DES LANDES
MAIRIE 1 SQUARE DE LA MAIRIE 35140 SAINT-HILAIRE-DES-LANDES
01/01/1998fermé le 31/12/2008
213 502 800 00062Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT L'OREE DES LANDES 2
MAIRIE 1 SQUARE DE LA MAIRIE 35140 SAINT-HILAIRE-DES-LANDES
01/01/2004fermé le 31/12/2008