COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE COURT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
4 établissements dont 2 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE COURT a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 ROUTE DE SAINT-GEORGES 18100 SAINT-HILAIRE-DE-COURT. Elle possède 4 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE COURT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 13/01/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE COURT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de COMMUNE DE SAINT HILAIRE DE COURT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 802 145 00014Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
3 ROUTE DE SAINT-GEORGES 18100 SAINT-HILAIRE-DE-COURT
siège social
01/03/1983en activité
211 802 145 00022Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE GERMAINE TILLION
2 RUE DU 31 AO T 1944 18100 SAINT-HILAIRE-DE-COURT
21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
211 802 145 00030Enseignement primaire (80.1Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
LE BOURG 18100 SAINT-HILAIRE-DE-COURT
08/09/1987fermé le 30/08/2002
211 802 145 00048Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 18100 SAINT-HILAIRE-DE-COURT
01/01/1996fermé le 31/12/2024