COMMUNE DE SAINT GINGOLPH

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT GINGOLPH a été créée le 1 mars 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 RUE DE LA PUYAZ 74500 SAINT-GINGOLPH. Elle possède 6 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT GINGOLPH

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

L’Extrait RNE est le justificatif d’immatriculation de l’entreprise. Il contient les mêmes données qu’un extrait KBIS/D1.
Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 10/12/2024.
Immatriculée au RNE (INPI)le 01/03/1983
Cette structure est immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE), depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 19/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Immatriculation au RNE

INPI

Cette structure est une entreprise immatriculée au Registre National des Entreprises (RNE). Ce registre liste les entreprises de France. Il est tenu par l’INPI.

Date d’immatriculation
Date de début d’activité
Non renseigné
Nature de l’entreprise
Dirigeants
Annonces et observations Les annonces BODACC et les observations au RNE assurent la publicité des actes enregistrés pour une entreprise (procédures collectives, ventes, créations, modification, radiation et dépôt des comptes)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT GINGOLPH

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE SAINT GINGOLPH

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 402 379 00069Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
3 RUE DE LA PUYAZ 74500 SAINT-GINGOLPH
siège social
01/02/2023en activité
217 402 379 00028Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ANDRE ZENONI
2 RUE DU 23 JUILLET 1944 74500 SAINT-GINGOLPH
21/12/1983en activité
217 402 379 00044Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)BOUCLE D'EAU - RESEAU DE CHALEUR
MAIRIE 3 RUE DE LA PUYAZ 74500 SAINT-GINGOLPH
01/03/2021en activité
217 402 379 00051Location de logements (68.20A)PATRIMOINE IMMOBILIER COMMUNAL
MARIE 3 RUE DE LA PUYAZ 74500 SAINT-GINGOLPH
07/02/2022en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
217 402 379 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE 34 ROUTE NATIONALE 74500 SAINT-GINGOLPH
ancien siège social
01/03/1983fermé le 01/02/2023
217 402 379 00036Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DE L'EAU
MAIRIE 74500 SAINT-GINGOLPH
01/01/1996fermé le 01/01/2021