COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR ILLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR ILLE a été créée le 1 mars 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE DE LA MAIRIE 35250 SAINT-GERMAIN-SUR-ILLE. Elle possède 8 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR ILLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR ILLE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE SAINT GERMAIN SUR ILLE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 502 743 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE DE LA MAIRIE 35250 SAINT-GERMAIN-SUR-ILLE
siège social
01/03/1983en activité
213 502 743 00023Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE ARMANDINE MALLET
15 AVENUE DU TERTRE 35250 SAINT-GERMAIN-SUR-ILLE
31/08/1984en activité
213 502 743 00049Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 35250 SAINT-GERMAIN-SUR-ILLE
25/12/1996en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 502 743 00031Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 35250 SAINT-GERMAIN-SUR-ILLE
25/12/1996fermé le 09/11/2001
213 502 743 00056Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT EXTENSION PRE ROND
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 35250 SAINT-GERMAIN-SUR-ILLE
25/12/2000fermé le 02/07/2007
213 502 743 00064Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT DES COURTILS
MAIRIE LE BOURG 35250 SAINT-GERMAIN-SUR-ILLE
25/12/2001fermé le 30/06/2004
213 502 743 00072Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES FOUILLARDS
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 35250 SAINT-GERMAIN-SUR-ILLE
01/01/2005fermé le 31/12/2018
213 502 743 00080Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ SAINT-GERMAIN-SUR-ILLE ▪︎ ▪︎ ▪︎
01/01/2007fermé le 31/12/2008