COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES FOSSES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 8 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES FOSSES a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au RUE DE MOULINS 03260 SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES. Elle possède 9 établissements dont 8 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES FOSSES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES FOSSES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE SAINT GERMAIN DES FOSSES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 302 360 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
RUE DE MOULINS 03260 SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
siège social
01/03/1983en activité
210 302 360 00024Enseignement primaire (85.20Z)ECOL PRIM LES AURES
RUE DES ECOLES 03260 SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
21/12/1983en activité
210 302 360 00032Enseignement primaire (85.20Z)ECOL PRIM CHARLES LOUIS PHILIP
RUE DU MOULIN FROID 03260 SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
21/12/1983en activité
210 302 360 00040Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE SUZANNE TERRET
RUE DE MOULINS 03260 SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
21/12/1983en activité
210 302 360 00057Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE RUE DE MOULINS 03260 SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
25/12/1995en activité
210 302 360 00073Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES JUSTICES
MAIRIE RUE DE MOULINS 03260 SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
01/03/2019en activité
210 302 360 00081Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZACOM LES JUSTICES
MAIRIE RUE DE MOULINS 03260 SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
01/03/2019en activité
210 302 360 00099Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES VIGNAUDS
MAIRIE RUE DE MOULINS 03260 SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
03/03/2020en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
210 302 360 00065Location d'autres biens immobiliers (70.2C)BUDGET ATELIERS-RELAIS
MAIRIE HOTEL DE VILLE 03260 SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
01/01/1999fermé le 02/06/2003