COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 5 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY a été créée le 1 janvier 1978, il y a 48 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au PASSAGE DE LA MAIRIE 85110 SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY. Elle possède 9 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1978
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1978. Elle a été mise à jour le 13/09/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 502 201 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PASSAGE DE LA MAIRIE 85110 SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY
siège social
01/03/1983en activité
218 502 201 00039Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
3 RUE CHARRONNERIE 85110 SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY
21/12/1983en activité
218 502 201 00047Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE PASSAGE DE LA MAIRIE 85110 SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY
25/12/1996en activité
218 502 201 00054Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CANTINE
MAIRIE PASSAGE DE LA MAIRIE 85110 SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY
25/12/1995en activité
218 502 201 00104Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE TAIL
PASSAGE DE LA MAIRIE 85110 SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY
05/03/2018en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 502 201 00062Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE PASSAGE DE LA MAIRIE 85110 SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY
01/01/2000fermé le 31/12/2003
218 502 201 00070Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DES LOGIS
MAIRIE PASSAGE DE LA MAIRIE 85110 SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY
01/01/2002fermé le 24/11/2008
218 502 201 00088Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES BOUTONS D'OR
MAIRIE PASSAGE DE LA MAIRIE 85110 SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY
01/01/2003fermé le 15/10/2009
218 502 201 00096Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA BODINIERE
MAIRIE PASSAGE DE LA MAIRIE 85110 SAINT-GERMAIN-DE-PRINCAY
08/12/2003fermé le 31/12/2023