COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE a été créée le 1 janvier 1982, il y a 44 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE LA COMBE VIEILLE 48370 SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE. Elle possède 7 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1982
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1982. Elle a été mise à jour le 23/01/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de COMMUNE DE SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 801 557 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
HOTEL DE VILLE LA COMBE VIEILLE 48370 SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE
siège social
01/03/1983en activité
214 801 557 00023Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LUCIE AUBRAC
48370 SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE
21/12/1983en activité
214 801 557 00031Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DES EAUX
HOTEL DE VILLE 48370 SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE
01/01/1997en activité
214 801 557 00049Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)VILLAGE DE VACANCES
MAIRIE 48370 SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE
25/12/1995en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 801 557 00056Location de logements (68.20A)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE ▪︎ ▪︎ ▪︎
24/02/2006fermé le 31/12/2008
214 801 557 00064Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE ▪︎ ▪︎ ▪︎
28/09/2007fermé le 31/12/2009
214 801 557 00072Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT L AURADOU
MAIRIE 48370 SAINT-GERMAIN-DE-CALBERTE
31/03/2009fermé le 31/12/2022