COMMUNE DE SAINT GENCE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 4 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT GENCE a été créée le 1 janvier 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 4 PLACE DE L'EGLISE 87510 SAINT-GENCE. Elle possède 8 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT GENCE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 9999___Sans convention collective___

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT GENCE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de COMMUNE DE SAINT GENCE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 714 301 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
4 PLACE DE L'EGLISE 87510 SAINT-GENCE
siège social
01/03/1983en activité
218 714 301 00031Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
6 RUE FREDERIC MISTRAL 87510 SAINT-GENCE
21/12/1983en activité
218 714 301 00049Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
87510 SAINT-GENCE
28/09/1988en activité
218 714 301 00098Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA GAGNERIE
MAIRIE 4 PLACE DE L'EGLISE 87510 SAINT-GENCE
29/04/2005en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 714 301 00056Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT CAMP DE CESAR
MAIRIE 87510 SAINT-GENCE
01/01/1997fermé le 24/01/2004
218 714 301 00064Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)LOTISSEMENT LES PRADES
87510 SAINT-GENCE
01/01/1999fermé le 24/01/2004
218 714 301 00072Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE CLOS
MAIRIE 4 PLACE DE L'EGLISE 87510 SAINT-GENCE
01/01/1999fermé le 25/12/2012
218 714 301 00080Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE 4 PLACE DE L'EGLISE 87510 SAINT-GENCE
25/12/1999fermé le 14/12/2006