COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TULMONT

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 4 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TULMONT a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 4 RUE DE LA MAIRIE 82410 SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT. Elle possède 12 établissements dont 4 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TULMONT

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 10/07/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 13/07/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TULMONT

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 13/07/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 12 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE TULMONT

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 201 614 00011Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
4 RUE DE LA MAIRIE 82410 SAINT-ETIENNE-DE-TULMONTsiège social		01/03/1983en activité
218 201 614 00029Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE
IMP DE L'ECOLE 82410 SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT		21/12/1983en activité
218 201 614 00037Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE
RUE DE LA SEYNE 82410 SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT		21/12/1983en activité
218 201 614 00102Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BATIMENT SCI ELOIRA
MAIRIE 4 RUE DE LA MAIRIE 82410 SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT		22/09/2008en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
218 201 614 00045Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ATELIER RELAIS GUERIN
MAIRIE 4 RUE DE LA MAIRIE 82410 SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT		01/01/1997fermé le 25/12/2012
218 201 614 00052Collecte et traitement des eaux usées (90.0A)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
MAIRIE PL MAIRIE 82410 SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT		25/12/1995fermé le 17/01/2003
218 201 614 00060Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT ▪︎ ▪︎ ▪︎		01/01/2006fermé le 29/03/2018
218 201 614 00078Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT ▪︎ ▪︎ ▪︎		23/03/2006fermé le 31/12/2012
218 201 614 00086Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT ▪︎ ▪︎ ▪︎		01/01/2006fermé le 31/12/2010
218 201 614 00094Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT ▪︎ ▪︎ ▪︎		11/04/2008fermé le 30/04/2015
218 201 614 00110Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT ▪︎ ▪︎ ▪︎		01/01/2009fermé le 25/03/2021
218 201 614 00128Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ SAINT-ETIENNE-DE-TULMONT ▪︎ ▪︎ ▪︎		01/01/2009fermé le 25/03/2021
Mise à jour le 10/07/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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