COMMUNE DE SAINT ELOY LES MINES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 6 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE SAINT ELOY LES MINES a été créée le 1 mars 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE MICHEL DUVAL 63700 SAINT-ELOY-LES-MINES. Elle possède 11 établissements dont 6 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE SAINT ELOY LES MINES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 26/12/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 01/09/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 01/09/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE SAINT ELOY LES MINES

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 01/09/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de COMMUNE DE SAINT ELOY LES MINES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 303 388 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
PLACE MICHEL DUVAL 63700 SAINT-ELOY-LES-MINESsiège social		01/03/1983en activité
216 303 388 00021Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE LA SOURCE
RUE ALEXANDRE VARENNE 63700 SAINT-ELOY-LES-MINES		21/12/1983en activité
216 303 388 00039Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE LA ROCHE
PL DE L HOTEL DE VILLE 63700 SAINT-ELOY-LES-MINES		21/12/1983en activité
216 303 388 00054Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT DE ST ELOY LES MINES
MAIRIE PLACE MICHEL DUVAL 63700 SAINT-ELOY-LES-MINES		25/12/1995en activité
216 303 388 00070Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL LA POULE D EAU
LE VIEUX-BOURG 63700 SAINT-ELOY-LES-MINES		25/12/2003en activité
216 303 388 00112Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
MAIRIE PLACE MICHEL DUVAL 63700 SAINT-ELOY-LES-MINES		01/11/2008en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
216 303 388 00047Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUBLIQUE LA VERNADE
RUE DES CHAZELLES 63700 SAINT ELOY LES MINES		21/12/1983fermé le 31/08/2009
216 303 388 00062Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SCE DE L'EAU DE ST ELOY LES MINES
MAIRIE PLACE MICHEL DUVAL 63700 SAINT-ELOY-LES-MINES		25/12/1995fermé le 31/12/2014
216 303 388 00088Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE NIGONNE
MAIRIE PLACE MICHEL DUVAL 63700 SAINT-ELOY-LES-MINES		01/01/2005fermé le 31/12/2023
216 303 388 00096Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE CHARBONNIES
MAIRIE PLACE MICHEL DUVAL 63700 SAINT-ELOY-LES-MINES		01/01/2005fermé le 31/12/2023
216 303 388 00104Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA DE LACHAUD
MAIRIE PLACE MICHEL DUVAL 63700 SAINT-ELOY-LES-MINES		30/03/2006fermé le 31/12/2023
Mise à jour le 01/09/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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