COMMUNE DE SAINT DONAT SUR L HERBASSE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT DONAT SUR L HERBASSE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 11 RUE PASTEUR 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT DONAT SUR L HERBASSE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Alim'ConfianceCette structure dispose de résultats de contrôles sanitaires (Alim'Confiance)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT DONAT SUR L HERBASSE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE SAINT DONAT SUR L HERBASSE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 603 013 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
11 RUE PASTEUR 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
siège social
01/03/1983en activité
212 603 013 00021Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE ELSA TRIOLET
PLACE ANATOLE FRANCE 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
21/12/1983en activité
212 603 013 00039Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE PUB LOUIS ARAGON
10 PLACE ANATOLE FRANCE 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
21/12/1983en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 603 013 00047Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT ST DONAT S-L'HERB
MAIRIE 11 RUE PASTEUR 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
25/12/1994fermé le 01/01/2020
212 603 013 00054Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU DE ST DONAT S- L'HERBASSE
MAIRIE 26260 SAINT DONAT SUR L'HERBASSE
25/12/1994fermé le 01/05/2016
212 603 013 00062Exploitation de terrains de camping (55.2C)CAMPING DU LAC DE CHAMPOS
LES BATIES DE CHAMPOS 26260 SAINT-DONAT-SUR-L'HERBASSE
01/05/2003fermé