COMMUNE DE SAINT DONAN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 3 sont en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT DONAN a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 PLACE DE LA MAIRIE 22800 SAINT-DONAN. Elle possède 6 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT DONAN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 23/05/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT DONAN

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de COMMUNE DE SAINT DONAN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 202 873 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
1 PLACE DE LA MAIRIE 22800 SAINT-DONAN
siège social
01/03/1983en activité
212 202 873 00023Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE LA SOURCE
15 RUE DES CLOS BRIENS 22800 SAINT-DONAN
21/12/1983en activité
212 202 873 00072Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LE CHAMP THEFFENY
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 22800 SAINT-DONAN
29/03/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
212 202 873 00031Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 22800 SAINT-DONAN
25/12/1996fermé le 15/03/2016
212 202 873 00049Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE BOURG 22800 SAINT-DONAN
25/12/1999fermé le 23/09/2010
212 202 873 00064Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES CLOS BRIENS
MAIRIE 1 PLACE DE LA MAIRIE 22800 SAINT-DONAN
19/09/2017fermé le 31/12/2024