COMMUNE DE SAINT DOMINEUC

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 3 sont en activité
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L’administration COMMUNE DE SAINT DOMINEUC a été créée le 1 mars 1983, il y a 43 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 17 RUE NATIONALE 35190 SAINT-DOMINEUC. Elle possède 12 établissements dont 3 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de COMMUNE DE SAINT DOMINEUC

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 05/09/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus
Mise à jour le 05/09/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de COMMUNE DE SAINT DOMINEUC

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 05/09/2025
Sources : INSEE, VIES, MC
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 12 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de COMMUNE DE SAINT DOMINEUC

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 502 651 00119Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
17 RUE NATIONALE 35190 SAINT-DOMINEUCsiège social		26/11/2009en activité
213 502 651 00028Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
20 RUE NATIONALE 35190 SAINT-DOMINEUC		21/12/1983en activité
213 502 651 00036Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
MAIRIE 17 RUE NATIONALE 35190 SAINT-DOMINEUC		25/12/1996en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
213 502 651 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
50 RUE NATIONALE 35190 SAINT-DOMINEUCancien siège social		01/03/1983fermé le 26/11/2009
213 502 651 00044Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT COMMUNAL
MAIRIE 50 RUE NATIONALE 35190 SAINT-DOMINEUC		25/12/1996fermé le 31/12/2005
213 502 651 00051Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING MUNICIPAL
MAIRIE 50 RUE NATIONALE 35190 SAINT-DOMINEUC		25/12/1996fermé le 31/12/2005
213 502 651 00069Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT BOIS DU BREIL
MAIRIE 50 RUE NATIONALE 35190 SAINT-DOMINEUC		25/12/2001fermé le 31/12/2008
213 502 651 00077Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA VIGNE
MAIRIE 50 RUE NATIONALE 35190 SAINT-DOMINEUC		25/12/2001fermé le 31/12/2003
213 502 651 00085Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LES JARDINS DU LINON
MAIRIE 17 RUE NATIONALE 35190 SAINT-DOMINEUC		01/01/2004fermé le 15/06/2012
213 502 651 00093Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ SAINT-DOMINEUC ▪︎ ▪︎ ▪︎		01/01/2006fermé le 14/12/2015
213 502 651 00101Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ SAINT-DOMINEUC ▪︎ ▪︎ ▪︎		01/01/2006fermé le 31/12/2008
213 502 651 00127Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT RUE DES GENETS
17 RUE NATIONALE 35190 SAINT-DOMINEUC		29/03/2016fermé le 14/11/2022
Mise à jour le 05/09/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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