COMMUNE DE SAINT DENIS DE CABANNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration COMMUNE DE SAINT DENIS DE CABANNE a été créée le 1 mars 1983, il y a 42 ans. Sa forme juridique est Commune et commune nouvelle. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 78 RUE DES ECOLES 42750 SAINT-DENIS-DE-CABANNE. Elle possède 5 établissements.

Informations légales de COMMUNE DE SAINT DENIS DE CABANNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/03/1983
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/03/1983. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Type
Élus

Siège social de COMMUNE DE SAINT DENIS DE CABANNE

INSEE
VIES
Enseigne de l’établissement
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de COMMUNE DE SAINT DENIS DE CABANNE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
214 202 152 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE
78 RUE DES ECOLES 42750 SAINT-DENIS-DE-CABANNE
siège social
01/03/1983en activité
214 202 152 00028Enseignement primaire (85.20Z)ECOL PRIM M 2
AU BOURG 42750 SAINT-DENIS-DE-CABANNE
21/12/1983en activité
214 202 152 00036Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE
1 RUE DES ECOLES 42750 SAINT-DENIS-DE-CABANNE
21/12/1983en activité
214 202 152 00044Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT
HOTEL DE VILLE 42750 SAINT-DENIS-DE-CABANNE
01/01/2001en activité
214 202 152 00051Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT LA ROUSSE
HOTEL DE VILLE 42750 SAINT-DENIS-DE-CABANNE
01/05/2023en activité